Conditions générales d’utilisation du site

Bienvenue sur cavelorixan.com. L’accès à ce site et son utilisation sont soumis à l’acceptation pleine et entière de ces conditions générales. Nous vous recommandons de lire attentivement les informations ci-dessous, elles définissent la relation entre chaque utilisateur et Cavelorixan.

Mise à jour : avril 2026

Utilisation correcte du service

L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois françaises et à ne pas porter atteinte à la sécurité, à l'intégrité ou à la disponibilité des services proposés.

Admissibilité

Ce site est destiné aux personnes majeures et capables juridiquement selon la législation française. L’accès et l’usage du site sont interdits aux mineurs non émancipés.

L’utilisation par un mineur est strictement interdite.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur reconnaît être seul responsable de l’exactitude des informations transmises ainsi que de sa conduite sur le site.

  • Fournir des données exactes et à jour.

  • Respecter les droits des autres utilisateurs.

  • Ne pas nuire au bon fonctionnement du site.

  • Respecter la confidentialité et la sécurité du site.

Définitions

Certains termes techniques sont employés, leur signification précise est définie ci-dessous pour faciliter la compréhension des conditions.

‘Sites’ désigne l’ensemble des pages, contenus et fonctionnalités accessibles sous le domaine cavelorixan.com.

‘Utilisateur’ désigne toute personne consultant, navigant ou effectuant une interaction sur le site.

‘Données’ signifie toutes les informations transmises ou collectées via le site.

‘Service’ renvoie aux fonctionnalités mises à disposition des visiteurs.

Usages interdits

Les comportements ci-après sont strictement prohibés sous peine de sanctions.

  • Utiliser des moyens frauduleux pour collecter des informations personnelles.

  • Entraver le fonctionnement du site par des actions malveillantes.

  • Publier des contenus illicites, injurieux, diffamatoires ou incitatifs à la haine.

  • Violer intentionnellement la confidentialité ou la sécurité des données.

  • Tenter d’usurper l’identité d’un tiers sur le site.

Propriété intellectuelle du contenu

L’ensemble des éléments du site (textes, images, logos, marques) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Il est interdit de les reproduire ou d’en faire un usage non autorisé sans accord écrit préalable.

Contenus des utilisateurs

Les utilisateurs peuvent proposer ou publier des contenus dans le respect des lois et des présentes conditions. Ils assument la responsabilité de leur conformité.

Droits et modération sur les contenus

Cavelorixan se réserve le droit de supprimer tout contenu non conforme ou portant atteinte aux droits de tiers, sans préavis ni justification particulière.

Confidentialité et données personnelles

Le traitement des données respecte la réglementation en vigueur (notamment le RGPD). Consultez notre politique de confidentialité sur le site pour plus de détails.

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Gestion des litiges et recours

En cas de différend, une solution amiable sera d’abord recherchée avant toute action judiciaire.

Avertissement et limitation de responsabilité

Les informations diffusées le sont à titre purement indicatif et ne sauraient constituer un conseil personnalisé ou une offre contractuelle.

Absence de garantie de résultat

Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs. Les contenus proposés sont donnés à titre informatif. Résultats variables selon les situations.

Limitation de responsabilité

La responsabilité de Cavelorixan ne saurait être engagée pour tout dommage direct ou indirect lié à l’utilisation du site.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser Cavelorixan pour tout préjudice découlant du non-respect des obligations énoncées ici.

Arbitrage

Si la médiation échoue, les litiges seront soumis à arbitrage selon les règles applicables en France.

L’arbitrage n’exclut pas le recours au juge compétent en cas de nécessité.

Plateforme de règlement en ligne des litiges

Vous pouvez aussi saisir la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges pour tout différend concernant le site.

Découvrir la plateforme ODR

Droit applicable et juridiction compétente

Les litiges relèvent exclusivement des juridictions françaises et du droit en vigueur.

Résiliation

Cavelorixan se réserve le droit d’interrompre l’accès à tout ou partie du site à tout moment, notamment en cas de méconnaissance des présentes conditions.

Modifications

Cavelorixan peut modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Divisibilité

Si l’une des clauses est réputée nulle, les autres restent applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et Cavelorixan pour l’utilisation du site.

Contact et réclamations

Pour toute question ou réclamation sur les conditions, veuillez contacter notre équipe par le biais des informations ci-dessous.

Adresse email: content@cavelorixan.com

Téléphone: +33 4 07 85 14 63

Adresse: 9 Rue du Petit Châtelier, 44300 Nantes France

Date d'entrée en vigueur: 19 avril 2026

Version: v4